La crise mondiale de la biodiversité (ou diversité biologique), la COP biodiversité, le nouveau Cadre mondial Kunming-Montréal, la Stratégie canadienne pour la biodiversité 2030, le futur Plan nature du Québec ainsi que leur mise en œuvre sont des sujets qui gagnent de l’espace dans l’actualité. Des ensembles parallèles existent également en matière de climat, de désertification, et plus récemment de pollution plastique. Devant la multiplication de conventions, d’instruments, de plans d’action, d’enjeux et de secteurs d’intervention, naviguer la gouvernance environnementale mondiale n’est pas tâche simple.
L’automne 2024 sera particulièrement chargé en négociations internationales environnementales. COP biodiversité, COP climat, COP désertification, intersessions, négociations sur le plastique (CIN-5)… Quelles sont leurs caractéristiques et leurs différences?
Ce guide, sous forme de lexique, a été conçu pour faciliter la navigation de l’univers des négociations internationales environnementales, ses composantes et ses multiples acronymes.
Parcourir les questions:
Qu’est-ce que la Convention sur la diversité biologique (CDB)?
Qu’en est-il de la biodiversité en eaux internationales? Et de la pollution plastique?
Qu’est-ce que le nouveau Cadre mondial pour la biodiversité Kunming-Montréal adopté la COP15?
Les protocoles de Cartagena et de Nagoya : qu’est-ce que c’est?
Que sont les négociations et travaux intersessions des WGDSI, SBSTTA, SBI et WG8J?
Qu'est-ce que le GBFF (Global Biodiversity Framework Fund) ?
Quels secteurs sont mentionnés dans ces stratégies à l’échelle domestique?
Quel est le rôle du secteur privé et des villes?
D'autres questions en tête? Contactez-nous au info@ateliersbiodiversitequebec.org
Qu’est-ce qu’une COP?
La Conférence des Parties (CdP), souvent connue sous l’acronyme « COP » (tiré de sa formulation anglaise Conference of Parties), est un sommet international typiquement organisé dans le cadre de conventions internationales majeures relatives à l’environnement. La COP représente l’occasion où les Parties - c’est-à-dire les États membres de la convention internationale concernée - se rencontrent, négocient, délibèrent et adoptent des objectifs et lignes directrices visant à guider les efforts mondiaux environnementaux.
L’État souhaitant être considéré comme une « Partie » doit signer et ratifier une convention internationale sur l’environnement, en guise d’adhésion. La COP rassemble les représentants de chaque Partie, c’est-à-dire la délégation de chaque pays ayant adhéré à la convention. En envoyant une délégation, chaque Partie peut être représentée et faire valoir ses perspectives et intérêts, tout en négociant avec les autres Parties à la table de négociation.
Comme plusieurs conventions et traités internationaux existent dans la gouvernance mondiale environnementale, il existe également plusieurs COP. Chaque COP est rattachée à une convention précise.
À quoi servent les COP?
Négocier, faire converger les efforts mondiaux, adopter des objectifs communs.
Les COP constituent un moment où l’ensemble des pays sont amenés à s’asseoir à la même table de discussion et de négociation, indépendamment de leurs affinités. C’est donc un moment clé pour les pays plus vulnérables de faire valoir leurs perspectives devant une tribune internationale. En ce sens, plusieurs pays vulnérables peuvent difficilement se passer de ces sommets internationaux où ils peuvent aller chercher un certain rapport de force.
C’est également une plateforme où d’autres acteurs (société civile, communauté scientifique, communautés autochtones, milieu des affaires, jeunesse, etc.) se rencontrent pour faire de la pression et influencer la sphère décisionnelle internationale, pour bâtir des réseaux transnationaux et sensibiliser d’autres acteurs.
COP16, COP29… Quelle est la différence?
Cette année, comme ce fut dans les dernières années, plus d’une COP apparaît dans l’actualité. Plus précisément, la COP16 et la COP29 se retrouveront sous les projecteurs cet automne. En quoi sont-elles différentes? Pourquoi n’ont-elles pas le même chiffre?
La COP16 constitue la 16e Conférence des Parties sous la Convention de la diversité biologique (CDB). En termes pratiques, la COP16 est la 16e rencontre lors de laquelle les dirigeants du monde entier se réunissent pour parvenir à des consensus quant à la gouvernance et la protection de la biodiversité. Les discussions aux COP de biodiversité portent notamment sur les modalités de protection de la biodiversité et des écosystèmes, la coopération internationale, le financement, l’inclusion de la science et des savoirs autochtones, entre autres sujets qui incombent la biodiversité mondiale. La COP de biodiversité se tient tous les deux ans. La COP précédente, soit la COP15, s’est tenue en décembre 2022 à Montréal (Canada).
La COP29, elle, constitue la 29e Conférence des Parties sous la Convention-cadre des Nations unies pour les changements climatiques (CCNUCC). Il s’agit de la 29e, puisque la COP sur les changements climatiques se tient toutes les années, contrairement à la COP sur la biodiversité. Cette année, la COP29 se tiendra à Bakou (Azerbaïdjan).
Généralement moins connue, une autre COP16 aura lieu du 2 au 13 décembre 2024 à Riyad (Arabie Saoudite). Il s’agit de la 16e Conférence des parties sous la Convention des Nations unies sur la désertification (CNULD). Comme les COP de biodiversité, les COP sur la désertification se tiennent tous les deux ans.
Qu’est-ce que la Convention sur la diversité biologique (CDB)?
La Convention sur la diversité biologique (CDB) est une convention internationale qui regroupe 194 Parties, c’est-à-dire plus 194 États membres. Ses trois principaux objectifs sont :
La conservation de la biodiversité;
L’utilisation durable des éléments de la biodiversité;
Le partage juste et équitable des avantages découlant de l’exploitation des ressources génétiques.
La CDB a été adoptée en 1992, lors du Sommet de la Terre de Rio de Janeiro. Trois conventions ont découlé de ce sommet historique :
La Convention sur la diversité biologique (CDB);
La Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques (CCNUCC);
La Convention des Nations unies sur la lutte contre la désertification (CNULCD).
Ensemble, ces trois conventions du cadre des Nations unies couvrent une bonne partie des enjeux environnementaux auxquels les pays doivent aujourd’hui faire collectivement face.
Depuis le Sommet de la Terre de 1992, de nouveaux phénomènes environnementaux ont toutefois vu le jour. La communauté internationale a réagi en adoptant des instruments supplémentaires, multipliant par le fait même le nombre de conventions, accords et traités présents dans la gouvernance mondiale environnementale.
Dans le cadre de la CDB, des protocoles et accords sous-jacents ont été adoptés par les Parties au fil du temps, afin de faciliter la gouvernance et favoriser l’action concertée : le protocole de Cartagena, le protocole de Nagoya, les objectifs d’Aichi et le cadre mondial pour la biodiversité Kunming-Montréal en sont quelques-uns, qui seront abordés dans des questions ci-bas.
Qu’en est-il de la biodiversité en eaux internationales? Et de la pollution plastique?
En dehors des trois conventions ayant découlé du Sommet de la Terre de Rio (CDB, CCNUCC et CNULD), d’autres instruments au niveau international ont émergé afin de combler certaines lacunes et angles morts reliés à l’environnement et à la biodiversité.
En juin 2023, par exemple, un nouvel accord a été adopté sur la biodiversité situé au-delà des juridictions nationales (BBNJ). Alors que la CDB couvre exclusivement la biodiversité qui se trouve sur le territoire des différents États, l’accord sur la BBNJ tente de couvrir également la biodiversité qui se trouve dans les zones qui n’appartiennent à aucun pays, comme les eaux internationales en haute mer. Lorsque suffisamment de pays auront adhéré à ce récent accord, celui-ci commencera à tenir des COP, comme le fait la CDB.
Depuis 2022, le Comité intergouvernemental de négociation (CIN) sur la pollution plastique rassemble les représentants de 175 États en vue d'élaborer un instrument international qui permettrait de coordonner les efforts en matière de réduction de l’utilisation, de la pollution et des déchets reliés au plastique. Alors que la 4e réunion du CIN (CIN-4) s’est tenue à Ottawa en avril 2024, la 5e réunion (CIN-5) se tiendra à Busan (Corée du Sud) du 25 novembre au 1er décembre 2024. Il est attendu que le CIN-5 se termine par l’adoption du nouvel accord international sur la pollution plastique.
Que sont les objectifs d’Aichi (2010-2020)?
D’autres objectifs et plans d’action ont précédé le nouveau cadre mondial pour la biodiversité qui a été adopté en 2022. En 2010 plus précisément, lors de la COP10 tenue à Nagoya (Japon), les Parties ont adopté le Plan stratégique pour la diversité biologique 2011-2020 qui inclut les 20 objectifs d’Aichi. Ensemble, le Plan stratégique et les objectifs d’Aichi visent à guider les efforts mondiaux en matière de biodiversité pour la décennie 2011-2020.
En 2020, soit l’année butoir des objectifs d’Aichi, force a été de constater que la communauté internationale n’a pas réussi à relever l’ensemble des objectifs ciblés en 2010 (source). En tirant des leçons de cet échec, les Parties réunies à la COP15, en 2022, ont adopté un nouveau cadre mondial pour la biodiversité à l’horizon 2030.
Qu’est-ce que le nouveau Cadre mondial pour la biodiversité Kunming-Montréal adopté la COP15?
À l’occasion de la COP15 qui s’est déroulée à Montréal, le nouveau Cadre mondial pour la biodiversité de Kunming à Montréal (aussi connu comme l’Accord Kunming-Montréal ou le Plan pour la biodiversité) a été adopté afin de concerter les efforts mondiaux pour la décennie en cours. Le cadre mondial Kunming-Montréal est la feuille de route pour accomplir une mission d’ici 2030 et une vision d’ici 2050 que les Parties ont collectivement convenu.
Le Cadre mondial Kunming-Montréal a la particularité d’insister sur une mobilisation pangouvernementale et pansociétale. Autrement dit, il spécifie que la participation de l’ensemble des échelles de gouvernance (national, provincial et municipal) ainsi que l’ensemble des acteurs de la société (secteur privé, communauté scientifique, société civile, communautés autochtones, industries et plus encore) est nécessaire pour que le cadre mondial soit effectivement mis en oeuvre et porteur d’impacts réels. Des considérations transversales sont également soulevées quant à la mise en oeuvre du cadre mondial, dont :
Le respect des droits et des savoirs des communautés autochtones et locales, qui jouent un rôle central dans la protection de la biodiversité;
La reconnaissance de la variété de valeurs pouvant être associées à la nature;
L’équité intergénérationnelle, qui doit tenir compte des générations futures.
Quelle est la mission et les objectifs pour 2030?
La mission à relever d’ici 2030 est celle de freiner et même inverser la perte de biodiversité. Pour y parvenir, il convient de prendre des mesures urgentes et fournir les moyens de mise en œuvre nécessaires. Cette mission comporte 23 cibles à atteindre, qui se regroupent sous 3 axes principaux :
Axe 1 : Réduire les menaces sur la biodiversité
Ramener à zéro la perte de biodiversité;
Restaurer 30 % des écosystèmes dégradés;
Conserver 30 % des zones terrestres et marines;
Arrêter l’extinction des espèces menacées;
S’assurer que le commerce des espèces sauvages est durable;
Atténuer l’impact des espèces exotiques envahissantes;
Réduire l’impact de la pollution;
Minimiser l’impact des changements climatiques;
Axe 2 : Répondre aux besoins des populations
Axe 3 : Outils pour la mise en œuvre
Dans des sections complémentaires, le cadre mondial reconnaît également le rôle de l'éducation et de la communication pour une mise en œuvre réussie du cadre.
Quelle est la vision pour 2050?
La vision 2050, elle, aspire à un monde où l’humain vit en harmonie avec la nature. Quatre objectifs structurent la poursuite de cette vision à l’horizon 2050 :
Protéger et restaurer les espèces et écosystèmes, en vue d’inverser la perte de biodiversité;
Assurer l’utilisation durable de la biodiversité et des services écosystémiques, préservant leurs bienfaits auprès des populations;
Assurer un partage juste et équitable des avantages issus de l’utilisation des ressources génétiques, particulièrement pour les communautés des pays d’origine;
Augmenter le financement, renforcer les capacités (techniques, technologiques) et améliorer les mécanismes de mise en oeuvre, particulièrement dans les pays les moins fortunés.
La COP16 sur la biodiversité : à quoi s’attendre?
La COP16 sur la biodiversité se tiendra à Cali (Colombie) du 21 octobre au 1er novembre 2024, où on anticipe près de 12 000 personnes. Celle-ci visera à faciliter la mise en œuvre du cadre mondial Kunming-Montréal. Cela devrait notamment se traduire par une mobilisation accrue des ressources financières, par le développement d’indicateurs et par le dévoilement de Stratégies et plans d'actions nationaux pour la biodiversité (NBSAP) visant à traduire le cadre mondial en mesures concrètes à l’échelle nationale de chaque Partie. Il est attendu que chacune des Parties dépose son NBSAP d’ici le début de la COP16.
Le thème qui sera en trame de fond durant toute la COP16 est celui de paz con la naturaleza (paix avec la nature), faisant écho à la vision 2050 énoncé dans le cadre mondial Kunming-Montréal. La ministre de l’Environnement de la Colombie, qui présidera la COP16, a également énoncé que ce sera « la COP des gens », énonçant une volonté de relayer les revendications de la société civile aux tables de négociation.
Les protocoles de Cartagena et de Nagoya : qu’est-ce que c’est?
Depuis l’avènement de la CDB, les COP subséquentes ont adopté des protocoles sous-jacents à la CDB, afin de faciliter leurs travaux. Le protocole de Cartagena et celui de Nagoya visent à faciliter la réalisation des objectifs de la CDB de manière éclairée.
Le protocole de Cartagena sur la sécurité de la biotechnologie a été mis en place en 2003, lors de la COP6, afin de réguler l’utilisation et le transport des organismes vivants modifiés (OVM) issus des activités biotechnologiques. Son but est de protéger la biodiversité et la santé humaine contre des risques liés aux biotechnologies. Ce protocole comporte des lignes directrices concernant la gestion et l’évaluation de celles-ci.
Le protocole de Nagoya a été établi en 2010, lors de la COP10, afin d’encadrer l’accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation. Il vise à garantir que les pays fournissant des ressources génétiques reçoivent une compensation adéquate, conformément à l’un des trois objectifs principaux de la CDB.
Un État membre de la CDB est une Partie aux COP de biodiversité, mais n’est pas automatiquement une Partie aux deux protocoles de la CDB. Pour le devenir, les États doivent signer et ratifier ces protocoles. À titre d’exemple, le Canada est Partie à la CDB et au protocole de Cartagena, mais pas à celui de Nagoya, puisqu’il a décidé de ne pas adhérer à ce protocole précis. Cela étant, le Canada peut participer en tant que Partie votante aux COP de la CDB et aux réunions du protocole de Cartagena. Il peut également participer aux réunions du protocole de Nagoya, mais seulement en tant qu’observateur, sans statut de Partie et donc sans droit de vote.
Les réunions de la CDB (les COP et les réunions des protocoles) se tiennent souvent simultanément. Du 21 octobre au 1er novembre, en Colombie, trois rencontres majeures se dérouleront en même temps :
Que sont les négociations et travaux intersessions des WGDSI, SBSTTA, SBI et WG8J?
Si les COP de biodiversité ont lieu tous les deux ans, des efforts soutenus sont déployés en continu afin que chaque COP soit un moment d’avancement et de décision. Plusieurs groupes de travail se rencontrent donc chaque année afin de faire progresser les réflexions, les discussions et, ultimement, le texte qui sera négocié et formellement adopté à la COP qui se déroule aux deux ans. Parmi les groupes de travail sous la CDB, on retrouve notamment les suivants :
SBSTTA : Organe subsidiaire chargé de fournir des avis scientifiques, techniques et technologiques (Subsidiary Body on Scientific, Technical and Technological Advice)
SBI : Organe subsidiaire de mise en œuvre (Subsidiary Body on Implementation)
WGDSI : Groupe de travail sur le partage des avantages découlant de l’utilisation d’information sur le séquençage numérique des ressources génétiques (Working group on Digital Sequence Information on Genetic resources)
WG8J : Groupe de travail sur l’application de l’article 8 j), qui porte sur l’inclusion des savoirs traditionnels et autochtones (Working Group on article 8 j)).
Ces groupes de travail ou organes, qui se rencontrent pour travailler plusieurs fois par année à l’occasion de ce qu’on appelle des travaux ou négociations intersessions, rassemblent des délégations gouvernementales et des scientifiques, ainsi que des représentants de la société civile, entre autres. Cet ensemble d’acteurs travaille de concert sur différents thèmes au sujet desquels les Parties devront délibérer et parvenir à un consensus à la COP.
Le texte entre [crochets]… qu’est-ce?
Lors des négociations et travaux intersessions, les délégations écrivent collectivement un ou des textes qui seront acheminés à la prochaine COP sous forme de recommandation. Autrement dit, le travail effectué en intersessions a pour but de faire progresser le plus possible le texte recommandé, qui devra être adopté au terme de la prochaine COP. Les délégations qui participent à l’écriture durant les intersessions ne parviennent pas toujours à un consensus. Les éléments qui ne font pas consensus sont alors inscrits entre crochets dans le texte qui sera recommandé à la COP.
Lors de la COP, les passages entre crochets sont normalement les plus laborieux, considérant que les Parties autour de la table ont peiné à trouver un consensus durant les intersessions préalables. Plus le texte travaillé par un groupe de travail ou organe contient de crochets, plus on estime que trouver un accord à la COP sera exigeant. Au contraire, un texte contenant peu de crochets montre qu’il y a un consensus assez fort. Naturellement, ce sont les questions les plus épineuses qui se retrouvent entre crochets. Par exemple, le financement tend à se retrouver longuement entre crochets avant que les Parties atteignent un consensus sur la question à la fin d’une COP; expliquant pourquoi on dit souvent que le financement est le nerf de la guerre.
Qu'est-ce que le GBFF (Global Biodiversity Framework Fund) ?
Le Fonds du cadre mondial pour la biodiversité (GBFF) vise à aider les pays à atteindre les objectifs et les cibles du Cadre mondial pour la biodiversité de Kunming-Montréal en mettant l'accent sur le renforcement de la gestion, de la planification, de la politique, de la gouvernance et des approches financières en matière de biodiversité au niveau national. Le fonds a été ratifié par 186 pays et lancé lors de la septième assemblée du Global Environment Facility (GEF/FEM) à Vancouver, au Canada, en août 2023.
Qu'est-ce que le GEF (Global Environment Facility ou FEM) ?
Le Fonds pour l'environnement mondial (Global Environment Facility / FEM) est un fonds multilatéral qui fournit des subventions et des financements mixtes pour des projets touchant à la biodiversité, au changement climatique, aux eaux internationales, à la dégradation des sols, aux polluants organiques persistants (POP), au mercure, à la gestion durable des forêts, à la sécurité alimentaire et aux villes durables, principalement dans les pays en développement et ceux à économie en transition. Il représente la principale source de financement multilatéral pour la biodiversité à l’échelle mondiale, distribuant en moyenne plus d’un milliard de dollars par an pour faire face aux défis environnementaux interdépendants.
Qu’est-ce que l’IPBES?
La COP et ses Parties peuvent également s’appuyer sur des avis scientifiques externes, comme ceux de la Plateforme intergouvernementale scientifique et politique sur la biodiversité et les services écosystémiques (Intergovernmental Science-Policy Platform on Biodiversity and Ecosystem Services, communément appelée IPBES)).
Fondée en 2012, l’IPBES produit des études et des rapports qui fournissent un portrait de l’évolution et l’état de la biodiversité dans le monde. Dans une optique d’allier science et politique, l’IPBES fournit des conseils afin d’impulser une action politique favorable à la protection de la biodiversité. Son rapport le plus connu est le Global assessment report on biodiversity and ecosystem services. Publié en 2019, celui-ci fait état de l’ampleur de la dégradation de la biodiversité à l’échelle mondiale, en soulignant qu’environ un million d’espèces sont menacées d’extinction. Le rapport dépeint les principaux facteurs (directs et indirects) qui aggravent cette crise, tout en couvrant les bénéfices que les écosystèmes fournissent aux humains.
L’IPBES produit également des rapports spéciaux sur des thématiques précises. Par exemple, l’IPBES a publié en 2022 un rapport spécial sur les différentes valeurs associées à la biodiversité. Présentement, il est en train d’élaborer un rapport qui porte sur les liens entre la biodiversité et les entreprises, dans une optique de décerner les dépendances et impacts que les entreprises ont à l’égard de la biodiversité. L’IPBES effectue un travail semblable à celui du Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC).
Quel est le rôle du secrétariat de la CDB?
Le secrétariat de la CDB, qui est basé à Montréal, assure la gestion administrative et technique de la CDB. Responsable de la coordination des activités liées à la CDB, il organise les COP bisannuelles, mais aussi les travaux et les négociations intersessions récurrentes des différents groupes de travail ou organes comme le SBSTTA, le SBI, le WGSDI ou le WG8J. En vue de ces différentes réunions, le secrétariat s’occupe de préparer les ordres du jour et de rendre l’ensemble des documents reliés disponibles pour les parties prenantes. Son expertise technique lui permet de conseiller des brouillons de texte décisionnels sur lesquels les Parties pourront ensuite délibérer en vue d’une adoption. Le secrétariat produit également des rapports portant sur différents aspects de la protection de la biodiversité, afin d’appuyer l’activité des Parties en la matière.
Comparé au secrétariat de la CCNUCC, celui de la CDB a une taille notablement plus réduite. Il dispose de moins de ressources, ce qui limite sa capacité à supporter continuellement l’ensemble des Parties.
En plus des pays, qui d’autre participe aux COP?
En tant que Parties, les États occupent un rôle de premier plan dans les COP. Chaque Partie dispose d’une voix, c’est-à-dire d’un vote. Ensemble, les 194 Parties de la CDB possèdent le pouvoir décisionnel et elles l’exercent lors des COP.
Cependant, d’autres acteurs assistent également aux COP en espérant influencer les décisions de cette dernière, et donc la gouvernance mondiale de la biodiversité :
Gouvernements infranationaux (provinces, villes)
Organisations non gouvernementales (ONG) et société civile
Communauté scientifique
Secteur privé (entreprises, institutions financières, industries, secteur des affaires)
Peuples autochtones et communautés locales
Jeunesse
Bien qu’ils n’aient pas de droit de vote, ces groupes sont habituellement reconnus comme des observateurs auprès du secrétariat de la CDB et sont représentés lors des COP, voire durant certaines négociations intersessions. Par différents canaux plus ou moins formels, cette gamme d’acteurs cherche à faire valoir ses intérêts et son point de vue auprès des Parties qui détiennent le pouvoir décisionnel. Des médias sont habituellement présents pour assurer la transparence des COP.
Qu’est-ce qu’un NBSAP?
Les Stratégies et plans d’action nationaux pour la biodiversité (NBSAP) sont un instrument que chaque Partie de la CDB doit élaborer et mettre en œuvre sur son propre territoire, au niveau national. Le NBSAP est un élément crucial pour que les orientations mondiales communes adoptées lors des COP se traduisent effectivement sur le plan national. Cette traduction peut prendre la forme de politiques publiques, de mesures fiscales, d’ajustements législatifs et réglementaires, entre autres.
Comme le portrait et les défis entourant la biodiversité évoluent, les NBSAP doivent également faire l’objet de mises à jour au fil du temps. Par exemple, le nouveau Cadre mondial Kunming-Montréal adopté à la COP15 a appelé les Parties à produire un nouveau NBSAP actualisé, qui soit en cohérence avec les cibles du nouveau cadre mondial. L’atteinte des objectifs collectifs énoncés par les COP dépend fortement des NBSAP, qui constituent le principal instrument de mise en œuvre dont disposent les États.
Quel est le rôle du Canada et du Québec?
En tant que Partie de la CDB, le Canada prend part aux COP de biodiversité aux deux ans et participe aux négociations intersessions. Conformément à l’accord final de la COP15, le Canada est tenu d’adopter son NBSAP avant la COP16, comme c’est le cas pour les autres Parties. Le Canada fait d’ailleurs partie des seules Parties ayant dévoilé son NBSAP, en date de septembre 2024. Adopté en juin 2024, le NBSAP canadien porte le nom de Stratégie nationale pour la nature 2030 du Canada. Celle-ci décrit comment le Canada mettra en œuvre les 23 cibles du cadre Kunming-Montréal à l’échelle nationale.
Le Québec, en revanche, n’est pas tenu d’adopter un NBSAP, puisqu’il n’est pas une Partie à la CDB. Rappelons que seuls les États, comme le Canada, peuvent occuper le titre de « Partie ». Cependant, les gouvernements infranationaux (provinces, États fédérés) peuvent volontairement adhérer à des traités internationaux, comme la CDB, assister aux COP reliées et adhérer aux décisions prises par les Parties lors des COP. En 1995, le gouvernement du Québec s’est déclaré lié à la CDB, adhérant sur une base volontaire à celle-ci. Depuis, le Québec assiste généralement aux COP et tend à adhérer aux décisions finales des COP. Par exemple, le gouvernement du Québec s’est volontairement engagé à adopter un NBSAP qui s’appliquerait au niveau provincial, afin de traduire les 23 cibles du cadre mondial Kunming-Montréal sur son territoire. Le Québec avait également adopté une stratégie québécoise afin de traduire les objectifs d’Aichi dans sa juridiction.
Quel est le lien entre le cadre mondial Kunming-Montréal, la Stratégie nationale pour la biodiversité et le Plan nature?
En bref, le gouvernement du Canada et celui du Québec disposent tous les deux d’instruments pour traduire les 23 cibles du cadre mondial Kunming-Montréal à l’horizon 2030.
Le Canada, en tant que Partie à la CDB, a adopté son NBSAP en juin 2024. Elle porte le nom de Stratégie nationale pour la nature 2030;
Le Québec, sur une base volontaire, s’est engagé à adopter un instrument semblable à un NBSAP, mais qui s’appliquerait au niveau provincial. Celui-ci porte le nom de Plan nature et devrait être dévoilé à l’automne 2024, avant la COP16.
À mesure que le nombre de pays - et même de gouvernements infranationaux, comme le Québec - élaborant des stratégies et plans d’actions pour la biodiversité à leur échelle de gouvernance respective augmente, la mise en œuvre concrète du cadre mondial Kunming-Montréal se répand. Si un nombre substantiel de gouvernements adoptent leur NBSAP respectif, il sera plus probable que, en 2030, on puisse affirmer que le cadre mondial Kunming-Montréal a été une réussite lors de sa date butoir.
Quels secteurs sont mentionnés dans ces stratégies à l’échelle domestique?
La Stratégie nationale pour la nature 2030 du Canada mentionne tous les secteurs de la société : les différents paliers de gouvernement (fédéral et fédérés, incluant ainsi les provinces et les territoires du Canada), les villes, le secteur privé et financier (entreprises, institutions financières), les industries, le milieu de la recherche, le milieu éducatif, les secteurs de l’agriculture, de la pêche et de la foresterie, entre autres. La stratégie appelle l’ensemble des paliers de gouvernance et l’ensemble de la société à se mobiliser afin de traduire les 23 cibles du cadre Kunming-Montréal, à l’échelle du pays.
Comme certaines compétences sont exclusivement fédérales, provinciales, et d’autres sont partagées, les stratégies et plans d’actions des gouvernements infranationaux sont également importants. Le Plan Nature du Québec n’a pas encore été dévoilé, mais il est attendu à ce qu’il soit cohérent avec les cibles du cadre mondial et avec celles de la Stratégie nationale pour la nature 2030 du Canada.
Quel est le rôle du secteur privé et des villes?
Bien qu’on parle souvent des responsabilités du gouvernement fédéral et du gouvernement provincial, les villes et le secteur privé ont également un rôle à jouer dans la protection de la biodiversité et des services écosystémiques.
Villes
Les villes et municipalités sont le palier de gouvernance de proximité par excellence. Les réglementations et décisions adoptées par celles-ci peuvent avoir une grande incidence sur la biodiversité locale. Par exemple, les villes et municipalités sont responsables de l’aménagement du territoire, qu’elles peuvent aménager de manière à protéger ou à nuire à la biodiversité. Des plans d’action et des stratégies pour la biodiversité peuvent contribuer à inclure la biodiversité et les écosystèmes dans la planification et élaboration de règlements et d’activités au niveau local. Par exemple, la cible 12 du cadre mondial Kunming-Montréal vise à intégrer les espaces verts en milieu urbain, au bénéfice de la biodiversité, mais également des populations qui jouissent d’une proximité avec la nature.
Secteur privé
Les activités du secteur privé sont également très liées à la biodiversité : extraction de ressources naturelles, chaîne d’approvisionnement, transformation, transport, cycle de vie d’un produit, revalorisation et plus encore. Le secteur privé a des impacts sur la biodiversité, mais il en est également dépendant. Selon une récente étude du World Economic Forum, la perte de biodiversité est l’une des plus grandes menaces pour le secteur privé. Cette tendance continuera d’ailleurs à croître si les membres de ce secteur ne mettent pas en place des mesures pour atténuer leurs impacts néfastes sur la biodiversité. Les institutions financières sont invitées à injecter des fonds dans les initiatives qui sont favorables pour la biodiversité, au détriment des activités qui nuisent à la santé de celle-ci.
Si les villes et le secteur privé peuvent jouer un rôle proactif, le gouvernement fédéral et les gouvernements provinciaux ont tout de même un rôle indéniable à jouer afin d’impulser le changement dans les villes et le secteur privé. Plusieurs outils sont à la disposition des gouvernements, à savoir notamment : lois, règlements, taxes, subventions incitatives, élaboration d’une taxonomie verte, etc.
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