Le 13 juin dernier, le gouvernement fédéral a dévoilé la Stratégie pour la nature 2030 du Canada, de pair avec le projet de loi C-73 sur la Loi sur la responsabilité à l’égard de la nature. Ensemble, la Stratégie et la Loi sont deux outils visant à favoriser le respect des engagements internationaux relatifs au Cadre mondial de la biodiversité Kunming-Montréal par le Canada.
À l’image du Cadre mondial, l’objectif de la Stratégie et du projet de loi récemment dévoilés est de freiner et même renverser la perte de biodiversité à l’horizon 2030, tout en aspirant à une vision où l’humain vit en harmonie avec la nature en 2050.
La Stratégie annoncée promet de « mobiliser le changement transformateur nécessaire pour freiner et inverser la perte de biodiversité [...] [et de] repenser les systèmes qui nous ont conduits à cette crise [...] », mais se donne-t-elle les moyens pour y parvenir?
La Stratégie pour la nature 2030 du Canada : une feuille de route pour atteindre les objectifs du Cadre mondial de la biodiversité
La Stratégie pour la nature 2030 du Canada souhaite traduire les 23 cibles du Cadre mondial de la biodiversité Kunming-Montréal en actions par lesquelles le Canada respecterait les cibles fixées par la communauté internationale à l’occasion de la 15e Conférence des Parties sur la biodiversité (COP15) de 2022. Ainsi, la Stratégie agit comme feuille de route pour la mise en œuvre du Cadre mondial à l’échelle canadienne. Le document présentant la Stratégie contient une section pour chacune des 23 cibles du Cadre mondial, où sont dépeints l’état d’avancement actuel de la cible concernée, les défis et enjeux rencontrés, mais aussi les opportunités que le gouvernement canadien s’engage à saisir et celles qu’il pourrait potentiellement explorer.
Si la Stratégie est certainement un pas dans la bonne direction, des points à améliorer sont observables.
Le document contient une section pour chacune des 23 cibles du Cadre mondial, où sont dépeints l’état d’avancement actuel, les défis et enjeux rencontrés, mais aussi les opportunités que le gouvernement s’engage à saisir.
Si la Stratégie est certainement un pas dans la bonne direction, des points à améliorer sont observables. Par exemple :
Certaines mesures prévues par la Stratégie ne sont pas mesurables, ce qui complique le suivi de leur progression à l’horizon 2030. Par conséquent, il est difficile d’évaluer leur rendement et de rectifier le tir au besoin;
Un accent remarquable est mis sur la conservation du 30 % des terres et des eaux, qui correspond à la fameuse cible « 30x30 ». Bien que mesurables, les efforts de conservation ne suffisent pas à eux seuls : il faut absolument qu’un progrès équivalent soit effectué dans les autres cibles et qu’on cohabite respectueusement avec le 70 % restant. Autrement dit, il faut que les cibles soient envisagées de manière holistique, comme un ensemble interdépendant;
Si la Stratégie mentionne la nécessité d’un changement transformateur, ce type de changement ne semble toutefois pas se traduire dans l’ensemble des actions prévues par la Stratégie. Plusieurs mesures sont reléguées au second plan, présentées comme des mesures facultatives que le gouvernement « pourrait explorer » et laissant ainsi la porte ouverte à un degré d’ambition moins élevé. Pourtant, en signant l’Appel de Montréal lors de la COP15, le Canada s’était engagé à s’attaquer aux causes sous-jacentes et profondes de la perte de biodiversité;
Les impacts extraterritoriaux ne sont pas pris en compte, puisque la Stratégie se concentre sur l’action à l’intérieur des frontières canadiennes. Par exemple, l’impact des importations et exportations, et de leur chaîne de valeur sous-jacente, n’est pas considéré. Cependant, l’interconnexion entre les activités des pays et leurs impacts à l’échelle planétaire sont bien connus, dans un contexte de crise mondiale.
Le dévoilement de cette Stratégie survient quatre mois avant la COP 16, soit la date butoir pour laquelle les États membres doivent avoir soumis leurs Stratégies et plans d’action nationaux pour la biodiversité (NBSAP). En ce moment, moins de dix pays ont soumis leur NBSAP respectif. Il convient donc de reconnaître le leadership du Canada sur le plan de la temporalité, malgré un potentiel transformateur inexploré.
La Loi sur la responsabilité à l’égard de la nature : un outil favorisant la mise en œuvre
La Loi sur la responsabilité à l’égard de la nature, présentée en même temps que la Stratégie pour la nature, a pour but d’assurer que le gouvernement actuel et ceux à venir soient tenus de mettre en œuvre la Stratégie 2030, conformément à l’engagement du Canada pris lors de la COP15. La Loi agirait donc comme une mesure supplémentaire visant à renforcer la mise en œuvre et le suivi, ainsi que la reddition de comptes et la transparence.
Après le Chili, le Canada est le deuxième pays proposant une loi en vue de veiller au respect de la mise en œuvre du Cadre mondial sur son territoire. S’il s’agit d’un mécanisme qui témoigne de la volonté de responsabiliser le Canada, le projet de loi dans sa forme actuelle représente, néanmoins, un texte relativement vague qui pourrait permettre au gouvernement d’esquiver ses obligations. Un moyen de favoriser la portée effective du projet de loi serait d’y inscrire des objectifs mesurables et des échéanciers précis.
Des objectifs mesurables et des échéanciers précis favoriserait la portée effective du projet de loi.
Bien que le projet de loi indique que des rapports nationaux évaluant les efforts déployés pour mettre en oeuvre la Stratégie doivent être présentés au secrétariat de la Convention sur la diversité biologique (CDB) aux dates fixées par le secrétariat, rien n’empêche le gouvernement canadien d’incorporer des échéanciers plus précis dans sa loi, comme c’est la cas dans la Loi canadienne sur la responsabilité en matière de carboneutralité.
Le Cadre mondial représente le consensus trouvé par près de 200 États, c’est-à-dire le minimum à respecter, à partir duquel le Canada pourrait faire preuve de plus d’ambition.
Il convient de se rappeler que le Cadre mondial représente le consensus trouvé par près de 200 États, c’est-à-dire le minimum à respecter, à partir duquel chaque État peut faire preuve d’avant-garde et d’ambition. La mission du Cadre mondial à l’horizon 2030 n'est qu'une étape intermédiaire vers la vision de 2050.
Une approche incluant l’ensemble des échelles de gouvernement et des acteurs de la société au cœur de la Stratégie
Tant la Stratégie que la Loi sur la responsabilité à l’égard de la nature mettent au premier plan la nécessité d’une approche pangouvernementale et pansociétale, incluant la totalité des échelles de gouvernement et des acteurs de la société du Canada. À plusieurs reprises, la Stratégie affirme qu’il est primordial de travailler en partenariat avec ces différents acteurs, soutenant qu’un leadership fédéral ne serait pas suffisant pour parvenir à mettre en œuvre le Cadre mondial sur le plan national.
La Stratégie affirme qu’il est primordial de travailler en partenariat avec les différents acteurs. Un leadership fédéral ne serait pas suffisant pour parvenir à mettre en œuvre le Cadre mondial.
Parmi les six piliers énoncés dans la Stratégie, on retrouve notamment :
Une approche pangouvernementale et pansociétale permettant à tous les acteurs de participer à la recherche, à l’élaboration et à la mise en œuvre de solutions cohérentes;
Le renforcement de l’action sur le terrain, notamment des gouvernements locaux, tout en tenant compte des spécificités régionales;
Une approche intégrée et holistique, qui valorise les multiples bienfaits écosystémiques (sociaux, sanitaires, culturels, économiques, etc.);
La reconnaissance, l’inclusion et la promotion des droits et savoirs des communautés autochtones.
Les villes : des acteurs clés pour freiner le déclin de la biodiversité, mais aux ressources restreintes
La Stratégie développée par le gouvernement fédéral appelle à harmoniser les politiques des différents paliers gouvernementaux, afin de limiter le nombre de politiques pouvant entraver à la protection de la biodiversité. À une époque où un nombre croissant de municipalités, provinces et territoires adoptent des politiques et plans d’action pour lutter contre les changements climatiques, la Stratégie appelle également à l’intégration de la biodiversité afin que les efforts déployés en matière de climat n’exacerbent pas la crise de biodiversité. L’intégration de la biodiversité dans la prise de décision s’inscrit dans la route pour atteindre la cible 14 du Cadre mondial.
Le palier municipal est particulièrement important. Mener une planification urbaine tout en tenant compte de la biodiversité est clé pour augmenter les espaces naturels en milieu urbain.
Le palier municipal est particulièrement important, puisqu’il a des pouvoirs majeurs en matière d’aménagement du territoire. Mener une planification urbaine tout en tenant compte de la biodiversité est clé pour atteindre la cible 12, qui vise à augmenter les espaces naturels en milieu urbain. Par le fait même, la cible 12 constitue une occasion à saisir par les villes en vue d’améliorer les conditions locales, notamment par la proximité de services écosystémiques pouvant avoir des bienfaits notamment sanitaires, culturels et économiques pour les populations.
Bien que la Stratégie rappelle les programmes existants, comme le programme des parcs urbains nationaux, elle n’énonce pas de nouveaux programmes ou de financement supplémentaire pour appuyer le rôle important des villes dans la protection de la biodiversité. Comme les municipalités sont sous juridiction provinciale, on peut s’attendre à ce que le gouvernement du Québec dévoile prochainement dans son Plan Nature un appui aux villes qui, faute de ressources financières, peinent à poser des actions concrètes en faveur de la biodiversité locale.
On peut s’attendre à ce que le gouvernement du Québec dévoile prochainement dans son Plan Nature un appui aux villes qui, faute de ressources financières, peinent à poser des actions concrètes en faveur de la biodiversité locale.
Les obligations des entreprises en matière de biodiversité : un grand chantier à l’horizon
La Stratégie réitère l’engagement du gouvernement fédéral envers l’identification d’investissements nuisibles pour la biodiversité et la réorientation de ces derniers vers des actions favorables pour la biodiversité, conformément à la cible 18 du Cadre mondial qui souhaite éliminer les subventions néfastes. En ce sens, la Stratégie appelle les entreprises à divulguer de manière transparente leurs investissements nocifs, en vue de les transformer en investissements transformateurs et bénéfiques pour la nature. Le gouvernement canadien reconnaît toutefois que ses efforts en la matière, notamment par le biais d’incitatifs financiers, sont encore à un stade relativement embryonnaire. Autrement dit, il s’agit d’un grand chantier inexploré face et la Stratégie annonce que le Canada se lancera dans la définition et l’évaluation d’incitations financières en faveur de la biodiversité. Encore une fois, une importance est attribuée au fait d’harmoniser les incitatifs financiers en faveur du climat et de la biodiversité simultanément, afin que les subventions stratégiquement bénéfiques pour le climat n’entraînent pas de conséquences regrettables pour la biodiversité.
Le gouvernement reconnaît que ses efforts en lien avec l'intégration des entreprises, notamment par le biais d’incitatifs financiers, sont encore à un stade embryonnaire.
Comme stipulé par la cible 15 a) du Cadre mondial, la Stratégie canadienne pour la biodiversité réitère que les entreprises doivent mesurer leurs dépendances, risques et opportunités liés à la biodiversité, afin de mieux comprendre la pression que leurs opérations, leurs chaînes d’approvisionnement et leurs investissements exercent sur la biodiversité et les écosystèmes. Bien que le principe soit clair, il reste beaucoup de travail à faire au niveau de son opérationnalisation, notamment quant au renforcement des connaissances du secteur privé pour favoriser l’évaluation et la divulgation de leurs risques, impacts et dépendances à l’égard de la biodiversité. Selon la Stratégie, le gouvernement fédéral entend poursuivre son travail en cours relatif à la divulgation obligatoire de renseignements financiers liés au climat pour le secteur privé et financier, en vue de transposer ce cadre aux renseignements financiers liés à la biodiversité.
La mobilisation de ressources financières est également abordée dans la Stratégie, dans la section portant sur la cible 19. Soutenant que les ressources financières gouvernementales ne seront pas suffisantes, la Stratégie indique que le Canada tentera également de mobiliser celles d’autres acteurs non gouvernementaux, dont le secteur privé. Bien qu’il soit indiqué que le financement canadien de toutes origines confondues augmentera, il n’y a pas d’objectifs chiffrés pour le moment.
Un cadre réglementaire solide est nécessaire pour favoriser la transparence et réduire les risques d’écoblanchiment pouvant émaner des initiatives volontaires d’acteurs privés.
Que ce soit au niveau de la divulgation des impacts (réels et potentiels) sur la biodiversité ou de la mobilisation de ressources du secteur privé, les actions volontaires ne sont pas suffisantes. Un cadre réglementaire solide est nécessaire pour favoriser la transparence et réduire les risques d’écoblanchiment pouvant émaner des initiatives volontaires d’acteurs privés.
Communication et mobilisation : un nouveau cadre national sur l’apprentissage environnemental
La sensibilisation apparaît à de nombreuses reprises dans le texte, mais de façon relativement large et générale. La Stratégie met notamment de l’avant l’actuelle élaboration d’un cadre national sur l’apprentissage environnemental par Environnement et Changement climatique Canada (ECCC), pour lequel une consultation est d’ailleurs en cours, jusqu’au 3 juillet 2024. Ce cadre national, qui devrait voir le jour d’ici 2025, vise à sensibiliser et mobiliser majoritairement les enfants et adolescents, mais également leur entourage proche, en trait à divers enjeux environnementaux d’actualité, dont le déclin de la biodiversité.
S’appuyant sur la sensibilisation des jeunes, la Stratégie passe à côté de l’opportunité de repenser notre relation actuelle avec la nature, et ce, pour l’ensemble des générations.
La mobilisation et sensibilisation des adultes et des décideurs est notablement moins abordée dans la Stratégie. S’appuyant principalement sur la sensibilisation des jeunes, la Stratégie passe à côté de l’opportunité de repenser notre relation actuelle avec la nature, et ce, pour l’ensemble des générations.
La réussite de la Stratégie 2030 dépendra d’une mobilisation multiacteurs
En somme, la Stratégie pour la nature 2030 du Canada constitue une feuille de route à l’aide de laquelle le Canada espère respecter ses engagements liés au Cadre mondial de la biodiversité de Kunming-Montréal. Elle constitue un squelette à partir duquel de nombreux partenariats et collaborations doivent émaner, c’est-à-dire que cette stratégie ne sera certainement pas suffisante si les autres échelles de gouvernement et acteurs de la société restent immobiles.
Pour mesurer la progression à l’horizon 2030, tant la Stratégie comme le projet de la Loi sur la responsabilité à l’égard de la nature gagneraient à avoir des objectifs plus contraignants, précis, mesurables et transformateurs. Considérant l’ampleur de la crise de biodiversité actuelle, il importe de faire preuve d’ambition en se donnant les outils pour atteindre les objectifs du Cadre mondial et même les dépasser, puisqu’ils sont le minimum qui a été établi au niveau mondial. La Stratégie gagnerait à propulser des changements transformateurs auprès des différents niveaux de gouvernement et acteurs de la société, allant au-delà de l’optimisation du statu quo.
La Stratégie gagnerait à propulser des changements transformateurs auprès des différents niveaux de gouvernement et acteurs de la société, allant au-delà de l’optimisation du statu quo.
Le Québec, absent de la Stratégie canadienne 2030 : le Plan Nature sera-t-il à la hauteur?
Étant donné que le Québec est la seule province canadienne qui s’est ouvertement dissociée de la Stratégie canadienne présentée par le gouvernement fédéral, les yeux seront rivés vers le Plan Nature du Québec qui devrait être lancé prochainement. S’étant engagé à respecter les cibles du Cadre mondial adopté à la COP15 à Montréal, il est attendu que le Plan Nature du Québec s’aligne sur les 23 cibles du Cadre mondial et soit minimalement à la hauteur de la Stratégie pour la nature 2030 du Canada.
Pour information:
Laura Fequino, analyste politique
Ateliers pour la biodiversité
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