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RAPPORT

MUNICIPALITÉS ET

PROTECTION DE LA BIODIVERSITÉ

Quels sont les leviers et les freins à la mise en place d’actions en faveur de la biodiversité pour les municipalités du Québec ?

Objectifs du rapport

Ce rapport dresse un état des lieux détaillé et illustre comment les municipalités québécoises perçoivent leur rôle dans la protection de la biodiversité.

Il met en lumière les principaux freins et leviers influençant l’action des municipalités en matière de biodiversité. De plus, le rapport identifie les acteurs clés susceptibles de les soutenir ou de les accompagner dans leurs initiatives de protection de la biodiversité. Il présente également des recommandations émanant de ces acteurs pour encourager l'engagement en faveur de la biodiversité.

Ce rapport a été produit par Loriane des Alliers, dans le cadre d'un mandat de recherche avec Ateliers pour la biodiversité, en collaboration avec le Mitacs et l'Université de Montréal.

TABLE DES MATIÈRES

  • Introduction et présentation du projet

  • Faits saillants de la situation actuelle

  • Contexte

  • Méthodologie

  • Actions des villes

  • Principaux freins

  • Principaux leviers

  • Acteurs de soutien

  • Recommandations

  • Opportunités de recherche

  • Conclusion

  • Références et annexes

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MUNICIPALITÉS ET
PROTECTION DE LA BIODIVERSITÉ

FAITS SAILLANTS

Près de 90% des acteurs municipaux considèrent que leur municipalité devrait en faire plus pour la biodiversité.

 

Cette proportion soulève les questions de départ du projet : Pourquoi ces villes n’en font-elles pas davantage? Qu'est-ce qui pourrait les aider à en faire davantage ?

LA POPULATION COMME PREMIÈRE PRIORITÉ

Les municipalités interrogées centrent leurs décisions, générales et environnementales, autour de la population et de son bien-être. Parmi sept priorités à ordonner en ordre d’importance, leur première, et de loin, est le bien-être des citoyen.ne.s. La biodiversité n’est donc jamais le premier enjeu considéré par les décideur.euse.s municipaux. De plus, lorsque les municipalités prennent une décision concernant la protection de la biodiversité, l'élément dont elles tiennent surtout compte, après les obligations légales, consiste en sa valeur pour les citoyen.ne.s. Cela comprend, entre autres, l’esthétisme, l’accès à la nature et l’accès aux espaces verts. Ainsi, il est essentiel et gagnant d’utiliser tous les liens existants entre la protection de la biodiversité et les bienfaits aux citoyen.ne.s pour mobiliser et inciter à l’action les municipalités et les autres acteurs. La section 3 du rapport fournit plus de détails sur ces éléments.

UN RÔLE PERÇU RESTREINT

Excluant l'aménagement du territoire, les municipalités se considèrent principalement responsables d’encourager les citoyen.ne.s à enrichir la biodiversité sur leur terrain. Les municipalités se considèrent moins responsables des actions posées par les autres acteurs (producteurs agricoles, propriétaires et producteurs forestiers, établissements scolaires, consommateurs, entreprises et acteurs financiers) que de la population citoyenne. Il y a un potentiel énorme pour les municipalités de mobiliser davantage l’ensemble des acteurs présents sur leur territoire afin d’atteindre les objectifs municipaux, et ainsi contribuer aux cibles québécoises, même si cela ne fait pas partie de leur rôle traditionnel. La sous-section 3.2 du rapport présente les résultats ayant mené à cette conclusion.

LA CONNAISSANCE COMME LEVIER D’ACTION

Plus les personnes répondantes ont estimé leur niveau de connaissances comme étant élevé, plus elles considèrent que la biodiversité est prioritaire et qu‘elles estiment que leur municipalité devrait en faire plus. Ce genre de constat contribue à justifier l’importance de continuer à former les décideur.euse.s municipaux aux enjeux en lien avec biodiversité et aux solutions possibles à mettre en place. Les données détaillées se trouvent à la sous-section 2.3.

 

D‘IMPORTANTS LEVIERS ET FREINS POUR LA MISE EN PLACE D‘ACTIONS

Les cinq freins les plus nuisibles pour les municipalités et les cinq leviers les plus moteurs d’action sont présentés dans le graphique suivant. Ils sont détaillés, respectivement, dans les sections 4 et 5.

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En comparant les freins et les leviers, on remarque que le financement est le frein et le levier le plus important et que quelques freins et leviers sont intimement liés entre eux.

 

DES LEVIERS POUR FAVORISER LE PASSAGE À L’ACTION

En amont de projets, pour convaincre les municipalités d’agir pour la biodiversité, certains leviers se démarquent: 1) les valeurs des décideur.euse.s, 2) les conventions ou accords internationaux ainsi que 3) les autres villes-modèles.

DES SOLUTIONS PRIVILÉGIÉES ET D’AUTRES DÉCOUVRIR

Les mesures les plus fréquemment effectuées et prévues sont la conservation de milieux naturels ainsi que la création de plans, de politiques ou de stratégies pour la biodiversité ou d’autres enjeux environnementaux connexes. Il n’est donc pas surprenant que les acteurs de soutien mentionnés le plus souvent soient les organismes de conservation. Bien que la conservation soit une solution essentielle, notamment pour atteindre les cibles internationales et provinciales de 30% d’aires protégées d’ici 2030, le 70% du territoire restant doit tout autant intégrer et protéger la biodiversité. En fonction des réponses obtenues, un léger manque à combler demeure pour que les autres types de mesures occupent une plus grande place et qu’une vision systémique de la protection biodiversité soit mise en place. La sous-section 3.3. aborde ces éléments.

PLUSIEURS ACTEURS POUR SUPPORTER LES INITIATIVES

Pour que ces solutions puissent se concrétiser le plus efficacement possible, de nombreux acteurs de soutien doivent être impliqués et peuvent joindre leur expertise à celle des municipalités. Dans cette recherche, les acteurs ont été divisés en deux groupes : primaires et secondaires. Alors que les premiers sont impliqués dans presque tous les projets, les seconds varient, entre autres, selon la catégorie de ville, la région et le type de projet réalisé. La section 6 énumère ces acteurs.

RECOMMANDATIONS

Recommandations d'Ateliers pour la biodiversité:
  1. Élaborer une vision commune de ce que représente le succès.

  2. Offrir de la formation sur les valeurs diverses de la nature.

  3. Mobiliser les acteurs municipaux sur l’ensemble des enjeux liés à la biodiversité.

  4. Inspirer les acteurs par les bénéfices pour les citoyens et des exemples concrets.

  5. Valoriser tous les efforts de protection de la biodiversité.

  6. Favoriser la collaboration entre les municipalités de différentes réalités.

  7. Standardiser les termes et la documentation et simplifier l’accès aux solutions.

  8. Comptabiliser les actifs naturels dans les états financiers des municipalités.

  9. Continuer d’améliorer et de partager les données sur la biodiversité.

  10. Outiller les citoyens pour offrir des solutions concrètes et accompagner les élus.

Recommandations des acteurs de soutiens:
  1. Tirer profit des pouvoirs de taxation et de redevance réglementaire.

  2. Utiliser les outils juridiques et pouvoirs réglementaires.

  3. Mettre en place des solutions nature aux bénéfices multiples.

  4. Créer des ponts entre la science et les municipalités.

  5. Collaborer pour s’entraider, s’inspirer et connecter les territoires.

  6. Travailler de concert avec les organismes de conservation et les experts de la biodiversité.

  7. Profiter du financement disponible.

Découvrez plus de détails sur ces recommandations d'Ateliers pour la biodiversité et d'acteurs de soutiens québecois dans le rapport complet.

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REMERCIEMENTS

L’équipe de recherche souhaite remercier le Mitacs et l’Université de Montréal pour leur contribution qui a permis de concrétiser ce stage et ce projet de recherche.

Nous désirons aussi remercier toutes les personnes qui ont participé à la collecte d’informations ainsi que tous les acteurs qui ont répondu au questionnaire et/ou accepté de discuter et de partager leurs connaissances et leur point de vue sur le sujet.

 

Merci également aux acteurs de soutien qui ont accepté de proposer des recommandations: Société pour la nature et les parcs (SNAP Québec), Centre québécois du droit de l’environnement (CQDE), Nature Québec, Habitat, Centre de recherche appliquée sur la biodiversité et les écosystèmes (CRABE), Réseau Environnement, Initiative québécoise Corridors écologiques (IQCÉ), Association des biologistes du Québec, Conservation de la nature Canada (CNC) , Nature-Action Québec (NAQ).

Finalement, merci au Regroupement national des Conseils régionaux de l’environnement (RNCREQ), aux organismes de bassin versant (OBV), à Réseau Environnement ainsi que toutes les autres personnes qui ont partagé le projet ou le questionnaire dans leur réseau, contribuant à la portée de la recherche.

 

Nous espérons que les informations rassemblées dans ce rapport seront utiles à un maximum d’acteurs québécois.

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